Conditions générales de vente de l'Hôtel do Caracol

Conditions générales

• Informations générales

L'utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent l'accès et l'utilisation du site web www.hoteldocaracol.com, ainsi que tous ses sous-domaines (ci-après le « site web »), exploité par Açores 2000 - Soc. Desenvolvimento Turístico Açores, S. A., dont le siège social est situé Av. Infante D. Henrique - S. Pedro 9500-764 Ponta Delgada, au capital social de 3 540 000 euros, SIREN n° 512 024 162, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Ponta Delgada sous le même numéro (« Hôtel do Caracol »).

L'utilisation de ce site web est régie par les présentes conditions générales et implique l'acceptation de celles-ci par l'utilisateur. Si l'utilisateur rejette les présentes conditions générales, il devra immédiatement cesser d'utiliser le site web.

L’Hotel do Caracol peut modifier ou mettre à jour les présentes conditions générales et la politique de protection des données et de la vie privée sans préavis, que ce soit totalement ou en partie. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès qu'elle sera publiée dans l’onglet correspondant du site Web. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les chapitres des conditions générales et de la politique de protection des données et de la vie privée pour connaître les versions les plus récentes.

• Autorisation d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site Web sont exclusivement destinés à un usage personnel, pour accéder aux services fournis par l’Hotel do Caracol ou pour obtenir des informations à leur sujet. Ils ne sont donc pas liés à une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle de l'utilisateur. L'autorisation d'utilisation peut être révoquée par l’Hotel do Caracol à sa discrétion et à tout moment. Conformément à la loi et aux présentes conditions générales, l'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, transférer, louer, sous-licencier, modifier, adapter, tenter de modifier ou d'altérer le code source, réaliser des opérations d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, en tout ou en partie, le contenu du site Web. En accédant au site web, l'utilisateur reconnaît et accepte que son contenu puisse être incomplet, inexact, non mis à jour ou ne pas répondre à ses besoins et exigences.

L’Hotel do Caracol se réserve le droit de vérifier à sa discrétion si l'utilisateur respecte les présentes conditions générales. La violation des conditions générales peut entraîner le retrait de l'autorisation d'utilisation accordée par l'Hotel do Caracol dans les conditions prévues par les présentes, ainsi que l'exercice des droits des utilisateurs dans toute la mesure permise par la loi.

L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Hôtel do Caracol, ainsi que ses représentants légaux, partenaires et collaborateurs, de tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande d'indemnisation, y compris les dépenses et les frais de représentation, demandés par des tiers en raison de l'utilisation du site Web dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales, et/ou en raison de la violation des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales, et/ou en raison du non-respect des déclarations et des garanties contenues dans les présentes Conditions générales.

3. Contenu et limitation de la responsabilité

L'accès au site web et son utilisation constituent des activités exercées par l'utilisateur.

L'utilisateur est le seul et unique responsable de l'utilisation du site Web et de ses contenus. L’Hotel do Caracol n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité suite à l'utilisation du site Web dans des conditions non conformes aux dispositions légales en vigueur par l'utilisateur.

En particulier, l'utilisateur est le seul responsable de la communication d'informations ou de données incorrectes, fausses ou provenant de tiers sans leur consentement, ainsi que de l'utilisation incorrecte qui en est faite.

Le contenu du site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. L’Hotel do Caracol n'est pas responsable, et ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, en cas d’ inexactitude ou erreur, ou de dommage causé ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur des informations obtenues sur le site Web ou par le biais du site Web. L'utilisateur est seul et unique responsable de l'évaluation des informations et des contenus obtenus par le biais du site web.

Le site Web et toutes les informations et contenus qui y sont publiés peuvent être modifiés par l’Hotel do Caracol à tout moment, périodiquement et/ou sans préavis.

Étant donné que tout contenu pouvant être téléchargé ou obtenu d'une autre manière relève de la libre décision de l'utilisateur et est réalisé à ses risques et périls, toute responsabilité en cas de dommages causés aux ordinateurs ou à tout autre dispositif électronique ou de perte de données résultant des opérations de téléchargement effectuées par l'utilisateur relèvera de la seule responsabilité de l'utilisateur et ne pourra pas être imputée à l’Hotel do Caracol. L’Hotel do Caracol n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'impossibilité d'accéder aux services mis à disposition sur le site Web ou pour les dommages causés par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, l'annulation de contenus, les problèmes liés à Internet, aux fournisseurs de services ou à la connexion téléphonique et/ou télématique, des accès non autorisés, des altérations de données ou liés à l'inexistence et/ou au mauvais fonctionnement des appareils électroniques de l'utilisateur.

L’Hotel do Caracol a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des services qu'il fournit à travers le site Web, pour assurer l'intégrité des données du trafic électronique liées à des formes d'utilisation ou de connaissance non autorisées, ainsi que pour éviter les risques de diffusion, de destruction ou de perte des données et informations confidentielles ou non confidentielles de l'utilisateur contenues sur le site Web, ou liés à l'accès - non autorisé ou en violation des dispositions légales applicables - auxdites données et informations personnelles.

L’Hotel do Caracol ne garantit pas et ne peut garantir que le site Web est exempt de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire à son utilisation.

4. Accès, interruption et suspension du site web

L’Hotel do Caracol déploie tous ses efforts por fournir un accès continu au site Web, mais cet accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour quelque raison que ce soit.

L'accès au site web peut être limité de temps à autre pour permettre la récupération, la maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.

L'accès au site web peut également être interrompu en cas de « force majeure », soit en cas de perturbation du fonctionnement du site web ayant un impact quelconque sur l'exécution de nos obligations résultant ou imputable à des actes, événements, omissions ou accidents échappant à notre contrôle raisonnable et, en particulier, mais sans s'y limiter, en cas de grèves, actes terroristes, invasions, guerres,  menaces de guerre ou préparatifs de guerre, incendies, pannes techniques d'électricité, de logiciels, de matériel ou de télécommunications ou autres défaillances du réseau, de pannes, interruptions ou dysfonctionnements, d’explosions, tempêtes, inondations,  tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles, toute loi, réglementation, règle ou décision d'un État ou d'un tribunal.

En tout état de cause, l’Hotel do Caracol fera tout son possible pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais. L’Hotel do Caracol se réserve le droit de bloquer l'accès à tout matériel et/ou de supprimer tout matériel qui pourrait, selon lui, constituer une violation des présentes conditions générales.

5. Protection des données personnelles

L'Utilisateur doit lire et analyser la Politique de protection des données et de la vie privée afin de comprendre comment le Site Web collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur, conformément aux dispositions et en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et d'autres lois connexes.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits sont réservés. Le site Web et tout son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les articles, les opinions, les autres textes, les listes, les manuels d'utilisation, les photographies, les dessins, les images, les clips vidéo ou audio ou les textes de marketing, ainsi que les marques, les logos, les noms de domaine et tout autre élément pouvant être couvert par des droits de propriété (y compris les codes source) et/ou d'autres formes de droits de propriété intellectuelle (ci-après le  « matériel »), sont la propriété de l'Hôtel do Caracol ou de tiers et sont protégés contre l'utilisation, la copie ou la divulgation non autorisées par les lois nationales et les traités internationaux en matière de droits de propriété intellectuelle.

Aucune des dispositions des conditions générales et/ou du contenu du site Web ne peut être interprétée comme accordant  implicitement, acceptant ou concédant de quelque manière que ce soit le droit d'utiliser tout matériel par quelque moyen que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Hotel do Caracol ou du tiers propriétaire du matériel ou des droits de propriété intellectuelle publiés sur le site Web.

L'utilisation, la copie, la reproduction, l'altération, la republication, la mise à jour, le téléchargement, l'envoi par courrier électronique, la transmission, la distribution ou la duplication, ou tout autre acte abusif du Matériel non spécifiquement identifié, mais de nature identique, sont interdits.

En tant qu'utilisateur du site Web, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le matériel à des fins illégales et à ne pas violer les droits de l'Hôtel do Caracol.

L'utilisateur peut toutefois visualiser et afficher le contenu du site web et/ou le matériel sur l'écran d'un ordinateur ou d'un autre appareil électronique, stocker ce contenu en format électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un dispositif de mémoire connecté à Internet) ou imprimer une copie de ce contenu pour son usage personnel et non commercial. Il devra cependant respecter la confidentialité des informations relatives aux droits de propriété intellectuelle.

L'accès au site Web n’accorde à l'utilisateur aucun droit sur le contenu mis à disposition par l'Hôtel do Caracol.

7. Liens hypertextes vers d'autres sites web

Le site Web peut fournir des liens («  Hyperliens ») vers des sites Web de tiers ou vers des contenus fournis par des tiers («  Autres sites Web »). L’Hotel do Caracol informe que la fourniture de liens vers ces Autres sites Web est uniquement faite à titre informatif et pour la commodité de l'utilisateur. L'Hôtel do Caracol ne contrôle pas les Autres sites web et, par conséquent, n'est pas responsable de ces Autres sites web ou des contenus ou produits qu'ils contiennent (y compris, sans s’y limiter, la référence aux réseaux sociaux) et n'est pas responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter de l'utilisation des Autres sites web par l'Utilisateur, ainsi que du traitement des données à caractère personnel. L'accès à tout autre site web, par le biais d'un lien sur le site web, se fait aux risques et périls et sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur doit donc être particulièrement attentif lorsqu'il se connecte à d'autres sites web par le biais de liens sur le site web et lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité respectives.

8. Déclarations et garanties de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît et déclare qu’il :

A) a lu et compris les présentes conditions générales ;

B) s'abstient de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le site Web ou son contenu ou une partie de celui-ci, et s’abstient d'utiliser ou de reproduire les marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle de l'Hôtel do Caracol.

C) ne procèdera ni à la publication ni à l’utilisation d’informations fausses, diffamatoires ou calomnieuses ;

D) s'interdit d'utiliser, que ce soit directement ou indirectement, les services ou le site web à des fins contraires à la loi ou non conformes aux présentes conditions générales ;

E) ne propage pas de virus, de logiciels espions, de logiciels publicitaires, de rootkits, de backdoors ou de chevaux de Troie ou d'autres menaces informatiques similaires ;

F) n'utilisera pas de logiciels ou d'autres mécanismes automatiques ou manuels pour copier ou contrôler l'accès au site web ou à son contenu.

9. Dispositions diverses

La nullité de l'une quelconque des dispositions contenues dans les présentes conditions générales est réputée non écrite, les autres dispositions demeurant pleinement applicables.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais et doivent être interprétées conformément au droit portugais. En l'absence d'un accord amiable et négocié entre les parties, tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant sera réglé par les tribunaux de la circonscription Lisbonne, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

L'utilisateur peut contacter l’Hotel do Caracol pour toute question relative aux conditions générales ou pour toute question relative à l'utilisation du site Web à l'adresse électronique suivante : reservas@bensaude.pt.